Aller au contenu
LoocasCentre juridique
Le site Loocas
FREN
Tous les documents
Offres et contratsCadre prévu

Conditions de l’offre enseignes

Affichage en magasin, catalogue réseau, synthèses des avis et repères alimentaires.

Version 1.0Mis à jour le 15 octobre 2026
Publics concernésEnseignes

Dans ce document

  1. 01Objet et caractère préparatoire
  2. 02Abonnement, sites et matériel
  3. 03Préparation des supports et recette
  4. 04Informations présentées aux visiteurs
  5. 05Synthèse IA et vérification
  6. 06Informations alimentaires et autres données
  7. 07Mise à jour, retrait et supports hors ligne
  8. 08Gestion du réseau et fin du contrat
01

Objet et caractère préparatoire

Ce cadre proposé complète les conditions générales pour les magasins et réseaux d’enseignes. Il ne constitue pas l’annonce d’un parc matériel compatible ou d’un service déjà activé. La commande future identifie les points de vente, produits, formats et fonctions disponibles. L’objectif est de rendre accessibles des avis produits autorisés et leurs synthèses, ainsi que certaines données produit, près du rayon et après un scan.

02

Abonnement, sites et matériel

Les propositions de la vitrine sont de 49 € HT par mois et par magasin, ou 199 € HT par mois pour cinq magasins, à confirmer par commande. Elles n’incluent pas l’achat, la location, la pose ou la maintenance du matériel. Chaque point de vente inclus est identifié ; aucun ajout de magasin ou de prestation d’installation n’est facturé sans accord chiffré. Les prix e-commerce et leurs quotas d’invitations ne sont pas automatiquement inclus dans une offre enseigne. Une offre combinée doit décrire distinctement chaque périmètre.

03

Préparation des supports et recette

Avant déploiement, les parties définissent les appareils, dimensions, connexions, mises à jour et responsabilités de maintenance. Un essai vérifie la lisibilité, la correspondance du produit et l’accès aux informations détaillées. Le magasin fournit un emplacement adapté et respecte les règles de sécurité, d’accessibilité et d’information applicables à ses locaux. Aucune étiquette électronique, caisse, imprimante ou marque d’écran n’est déclarée compatible par défaut. Les adaptations supplémentaires sont décrites et chiffrées avant réalisation.

04

Informations présentées aux visiteurs

Le support distingue la référence du produit, sa variante, la note produit, le nombre d’avis, leur provenance et la date de mise à jour. Il ne fait pas passer une expérience produit pour une évaluation de l’accueil ou du conseil du magasin. Le visiteur dispose d’un chemin adapté au support pour consulter le détail, par exemple un lien ou un code lorsqu’ils sont réellement disponibles. Le magasin ne sélectionne pas uniquement les commentaires favorables et ne modifie pas les notes pour embellir un rayon.

05

Synthèse IA et vérification

Une synthèse résume le corpus annoncé et reste identifiable comme générée par IA. Les points positifs et réserves sont conservés ; les commentaires sources restent accessibles. Si tous les avis ne peuvent pas être traités, le périmètre utilisé doit être précisé. Aucun avis ne signifie aucune synthèse d’avis. Le processus de contrôle et de validation est prévu avant une diffusion publique. Une erreur signalée entraîne un examen et, si nécessaire, une correction ou un retrait des versions concernées, sans présenter la synthèse comme un nouvel avis client.

06

Informations alimentaires et autres données

Les repères nutritionnels, ingrédients, additifs, transformation et environnement proviennent de données et méthodes identifiées, notamment Open Food Facts lorsque cette source est retenue. La note client n’est pas un Nutri-Score, une note de santé ou un score environnemental. Les valeurs absentes, incertaines ou non applicables restent signalées. Les analyses ne remplacent pas les informations obligatoires de l’emballage ni un conseil médical individuel. L’enseigne ne peut transformer une information partielle en garantie d’absence d’allergène, d’innocuité ou d’impact écologique nul. Les autorisations et attributions propres aux sources restent visibles.

07

Mise à jour, retrait et supports hors ligne

Les fréquences de synchronisation et les alertes sont fixées dans la commande ; une actualisation instantanée n’est pas garantie. Un avis retiré, une licence expirée, une référence modifiée ou une synthèse invalidée doit entraîner l’arrêt de l’affichage concerné selon le dispositif convenu. L’enseigne organise le retrait ou le remplacement des impressions et supports hors ligne qu’elle contrôle : une affiche papier ne peut pas être effacée à distance. Un support périmé ou déconnecté doit être identifié ou retiré plutôt que présenté comme à jour.

08

Gestion du réseau et fin du contrat

Les droits d’administration sont limités aux personnes et magasins autorisés. Un siège ne reçoit pas automatiquement accès à toutes les données privées de chaque établissement. Les changements de périmètre sont validés avant facturation. Au terme du service, les nouveaux flux sont arrêtés et l’enseigne retire les contenus dont le droit d’affichage a cessé ; les matériels lui appartenant restent sa propriété. Les demandes d’export, les paiements, la résiliation et les litiges suivent les conditions générales, sans effacer les obligations de retrait, de confidentialité ou de conservation légale.

Sources et références

Les liens ci-dessous renvoient aux références citées dans ce document.

  • Code de la propriété intellectuelle — article L. 131-3www.legifrance.gouv.fr
  • Code de commerce — article L. 441-10www.legifrance.gouv.fr
Version 1.0Revenir en haut

Pour aller plus loin.

Les documents qui complètent votre lecture.

Offres et contrats

Conditions générales de vente professionnelles

Le cadre proposé des abonnements et prestations Loocas, avant toute ouverture commerciale.

E-commerçantsEnseignesMarquesCréateurs
Cadre prévu
Offres et contrats

Conditions de l’offre e-commerce

Collecte après achat, avis produits partagés, réputation vendeur et volumes d’invitations.

E-commerçants
Cadre prévu
Offres et contrats

Charte des collaborations et de l’opinion libre

Un test financé. Une opinion libre. Les engagements proposés aux marques, créateurs et diffuseurs.

MarquesCréateursE-commerçantsEnseignes
Cadre prévu
La confiance commence par la clarté.
Centre juridiqueLe site LoocasMon espace
© 2026 Loocas