Cadre d’utilisation du scan et des informations produit

L’application mobile de scan et les connexions aux bases de produits ne sont pas ouvertes au public dans cette version. Les aperçus n’activent pas la caméra, ne reconnaissent pas un code réel et ne délivrent pas une analyse individuelle. Ils ne créent pas de compte consommateur.

Ce document décrit le cadre prévu pour le lancement. Les conditions générales et la politique de confidentialité gouvernent séparément la navigation sur la vitrine actuelle. La présentation d’une fonctionnalité future ne garantit ni sa date d’ouverture, ni la couverture d’un produit.

Lors du lancement, les conditions d’accès, compatibilités et éventuelles limites du service seront indiquées avant utilisation. L’accès à la caméra devra être demandé pour la fonction concernée, avec une information sur ce qui est traité et sur l’existence éventuelle d’une saisie manuelle du code.

Un refus de permission ne devra pas être assimilé à un consentement. Les autres usages d’une image, d’un historique de scan ou d’une localisation devront avoir une finalité et un fondement propres, expliqués avant leur activation. Aucun historique personnel ou profil alimentaire ne sera déduit des démonstrations actuelles.

Un code-barres est un indice d’identification ; il ne prouve pas à lui seul l’authenticité, la conformité ou la sécurité du produit tenu en main. Il faudra comparer la référence, la variante, le conditionnement et les informations visibles sur l’emballage. Une reformulation ou une mise à jour de fiche peut créer un décalage.

Une référence inconnue, ambiguë ou insuffisamment documentée sera indiquée comme telle. Le service ne devra pas emprunter les avis ou les caractéristiques d’un produit ressemblant pour compléter un résultat manquant.

Les avis produits, avis vendeurs, vidéos de créateurs et données techniques ou de composition répondront à des questions différentes. Ils conserveront leur source et leur nature. Un contenu rémunéré ou réalisé en échange d’un produit offert devra garder sa mention commerciale et l’identité de son auteur.

Une vidéo n’est pas une preuve d’achat ni une garantie de performance. Les liens et lecteurs tiers pourront devenir indisponibles. Leur activation devra respecter les choix de l’utilisateur et les règles applicables aux traceurs ; la présente page n’annonce aucune intégration tierce déjà active.

Open Food Facts est envisagé pour l’alimentaire, Open Beauty Facts pour les cosmétiques et Open Icecat pour une partie des produits techniques. Full Icecat correspond à une offre distincte payante. La couverture, les droits sur les médias et les conditions de réutilisation devront être vérifiés pour chaque intégration. Aucun accès aux données Yuka ni partenariat Yuka n’est annoncé comme acquis.

La fiche devra distinguer source d’origine, dernière mise à jour connue et date de consultation. Pour Open Food Facts, la base, ses contenus individuels et ses images relèvent de licences distinctes, notamment ODbL, Database Contents License et Creative Commons Attribution ShareAlike. Attribution et obligations de partage applicables devront être respectées ; une licence ouverte n’accorde pas tous les droits sur une marque ou un emballage.

L’interface pourra présenter un Nutri-Score, un groupe NOVA, des ingrédients, allergènes déclarés et informations sur les additifs lorsque les données et la méthode le permettent. L’origine de chaque résultat, sa version et ses limites devront être accessibles. Une donnée absente sera indiquée comme inconnue, sans être transformée en note nulle ou en absence d’ingrédient.

Une présence d’additif ne suffit pas à établir un danger individuel. Les informations de vigilance devront être sourcées, contextualisées et distinctes des restrictions officielles. Un score nutritionnel ne résume pas à lui seul l’alimentation d’une personne. La composition figurant sur l’emballage et les informations actualisées du fabricant doivent également être consultées, notamment pour une allergie.

Un Green-Score ou autre indicateur environnemental devra préciser son fournisseur, son échelle, la méthode applicable, les données utilisées et les incertitudes. Les estimations de cycle de vie, les hypothèses de transport, d’origine ou d’emballage ne seront pas présentées comme des mesures individuelles du produit sans justification.

Une lettre ou un score ne sera pas converti en quantité de CO₂ ou en économie de ressources sans calcul documenté. Aucune note ne constitue, par elle-même, une certification environnementale, une neutralité carbone ou une comparaison exhaustive entre tous les produits. Aucun score nutritionnel ou environnemental n’est attribué aux produits fictifs des aperçus.

La synthèse IA prévue doit être identifiée comme telle, accompagnée de son périmètre, de sa date et de liens vers les avis utilisés. Elle doit restituer aussi les réserves pertinentes, sans inventer de commentaire ou remplacer les sources. Elle peut omettre une nuance ou commettre une erreur ; une correction ou un signalement doit rester possible.

Les notes d’acheteurs, les évaluations d’ingrédients et l’interprétation d’un créateur ne seront pas fusionnées dans une note universelle sans méthode explicite. Une synthèse d’avis n’est ni un diagnostic, ni un conseil médical personnalisé, ni une preuve réglementaire de sécurité.

L’utilisateur reste libre de son choix. Il ne doit pas contourner les limites d’accès, injecter de faux contenus ou réutiliser des informations au-delà des droits accordés. Toute contribution future devra porter sur le bon produit et respecter les droits des personnes.

Loocas devra corriger les erreurs portées à sa connaissance selon la procédure applicable et présenter loyalement les limites du service. Ces limites n’excluent pas les droits impératifs du consommateur ni les responsabilités qui ne peuvent être écartées. Les fonctions médicales ou recommandations thérapeutiques ne font pas partie du parcours décrit.

Pour une erreur concernant une illustration de la vitrine, utiliser les coordonnées effectivement publiées dans les mentions légales. Le futur service devra permettre d’identifier le produit, le champ contesté, la source et les éléments de correction, sans exiger la transmission de documents de santé inutiles.

Avant lancement, les permissions, sources sous licence, méthodes de score, durées de conservation, paramètres IA et modalités de signalement devront être renseignés et testés. Les informations techniques de navigation relèvent de la politique de confidentialité ; aucune collecte fonctionnelle de scans n’est ouverte par le présent cadre.