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Informations généralesVersion actuelle

Conditions générales d’utilisation

Le cadre commun du site, des espaces professionnels et des contenus Loocas.

Version 1.0Mis à jour le 15 octobre 2026
Publics concernésTous les publics

Dans ce document

  1. 01À quoi servent ces conditions ?
  2. 02Un cadre commun, des conditions adaptées
  3. 03Ce qui est disponible aujourd’hui
  4. 04Accès et usage raisonnable
  5. 05Des contenus identifiés
  6. 06Liens et services tiers
  7. 07Disponibilité et responsabilité
  8. 08Évolution et litiges
01

À quoi servent ces conditions ?

Ces conditions générales d’utilisation (CGU) définissent le cadre de consultation des sites Loocas édités par SUCHET & BUTTIER. Elles ne constituent pas un bon de commande et ne déclenchent aucun paiement.

La navigation n’équivaut pas à l’acceptation d’un abonnement, d’une cession de droits ou d’une prospection commerciale. Les fonctions nécessitant un compte ou un contrat ne seront ouvertes qu’avec une information adaptée et une acceptation traçable des conditions correspondantes.

02

Un cadre commun, des conditions adaptées

Les CGV professionnelles encadrent la fourniture payante de services. Les conditions e-commerce, enseignes, marques et créateurs précisent les services concernés. La charte de collaboration s’applique aux missions avec cachet ou produit offert.

Les règles relatives aux avis, au scan et aux signalements complètent les présentes CGU. La politique de confidentialité explique séparément les traitements de données. Un contrat de sous-traitance est requis lorsque Loocas traite des données pour le compte d’un client professionnel.

03

Ce qui est disponible aujourd’hui

Le site présente des exemples interactifs et une grille tarifaire. Les exemples d’avis et de contenus sont fictifs et ne doivent pas être utilisés comme preuve d’achat, note réelle, offre de vente d’un produit ou analyse alimentaire authentique.

Les formulaires de connexion sont en préparation. Le serveur ne crée aucune session authentifiée, ne vérifie aucun compte et ne transmet aucune demande à Google ou Apple. N’y saisissez pas vos identifiants réels. Aucun message de réinitialisation n’est envoyé.

Les fonctions décrites comme futures peuvent évoluer avant leur ouverture ; aucune date de disponibilité n’est garantie par une simple démonstration. Une prestation déjà commandée demeure régie par son contrat.

04

Accès et usage raisonnable

La consultation du site est accessible sans compte, sous réserve de votre connexion internet. Les futurs comptes professionnels seront réservés aux personnes majeures disposant du pouvoir d’engager leur organisation ou agissant pour leur activité professionnelle.

La création éventuelle d’un compte de consommateur disposera de règles adaptées à son public et à son âge avant son ouverture. La consultation actuelle ne nécessite aucune information sur votre âge.

N’usurpez pas une identité, n’exploitez pas une faille, ne contournez pas les protections, ne perturbez pas le service et ne tentez pas d’accéder à des données ou espaces non autorisés. Les usages autorisés par une licence ouverte et les exceptions légales demeurent possibles.

05

Des contenus identifiés

Les avis clients, appréciations du vendeur, vidéos de créateurs, publicités, données produit et synthèses IA doivent rester identifiables. Une synthèse ne crée pas un avis supplémentaire et ne remplace pas ses sources.

Une mise en relation, un score d’audience ou une présence dans l’annuaire ne garantit ni la qualité d’un produit, ni une performance commerciale, ni un revenu. Aucun score individuel ou classement opérationnel n’est calculé dans la démonstration actuelle.

Les contenus fournis à l’ouverture devront être licites, respecter les droits de tiers et décrire une expérience réelle lorsqu’ils sont présentés comme tels. Les accords de diffusion détermineront précisément les droits accordés ; la seule navigation ne transfère aucun droit.

La procédure de réclamations prévoit une première décision par IA lorsque cela est permis, avec renvoi à un humain dans les cas qui le nécessitent. Les possibilités de contestation, les recours gratuits et l’expertise facultative sont détaillés dans la politique de modération par IA.

06

Liens et services tiers

Suivre un lien externe vous conduit vers un service régi par ses propres conditions. Un lien n’est pas une approbation générale du tiers. Avant l’intégration d’un lecteur social, d’un fournisseur de connexion ou d’une base produit, ses conditions techniques et ses obligations de protection des données doivent être prises en compte.

Les liens Google et Apple de la version actuelle restent sur Loocas et affichent l’indisponibilité du service. Ils ne donnent aucun accès à votre compte social.

07

Disponibilité et responsabilité

Loocas met en œuvre les moyens raisonnables adaptés au site effectivement fourni. Des interruptions sont possibles pour la maintenance, un incident ou un événement indépendant de sa volonté. Aucune disponibilité permanente ni absence totale d’erreur n’est promise.

Ces conditions n’excluent aucune responsabilité qui ne peut être limitée par la loi, notamment en cas de faute lourde ou dolosive, de dommage corporel ou d’atteinte à une obligation essentielle. Les droits impératifs des consommateurs et des personnes concernées par un traitement de données sont conservés.

08

Évolution et litiges

Chaque version est datée. Les changements affectant un contrat en cours suivent les règles de notification et d’acceptation prévues par ce contrat et la loi ; la publication d’une page ne suffit pas à les imposer rétroactivement.

Le droit français s’applique sans priver un consommateur de la protection impérative de son pays de résidence lorsqu’elle est applicable. Aucune compétence exclusive de juridiction n’est imposée aux consommateurs. Pour une difficulté, contactez d’abord l’éditeur ; les voies de recours légales restent ouvertes.

Aucune offre payante destinée aux consommateurs n’est ouverte à ce jour. Si elle est lancée, ses informations précontractuelles, garanties légales, rétractation et coordonnées du médiateur compétent seront communiquées avant engagement. Aucun médiateur ou label de certification n’est revendiqué sans adhésion vérifiée.

Sources et références

Les liens ci-dessous renvoient aux références citées dans ce document.

  • Code de la consommation — Légifrancewww.legifrance.gouv.fr
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Pour aller plus loin.

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Offres et contrats

Conditions générales de vente professionnelles

Le cadre proposé des abonnements et prestations Loocas, avant toute ouverture commerciale.

E-commerçantsEnseignesMarquesCréateurs
Cadre prévu
Confiance et transparence

Charte des avis et de leur diffusion

Le cadre prévu pour recueillir des expériences, expliquer leur contrôle et partager les avis d’un même produit sans confondre les vendeurs.

ConsommateursE-commerçantsEnseignesMarquesCréateurs
Cadre prévu
Confiance et transparence

Cadre d’utilisation du scan et des informations produit

Comprendre la portée des avis, vidéos, données alimentaires et synthèses présentés dans le futur parcours de scan.

ConsommateursEnseignesE-commerçants
Cadre prévu
Données personnelles

Politique de confidentialité

Les données utilisées aujourd’hui, vos droits et ce qui devra être précisé avant l’ouverture des services.

Tous les publics
Cadre prévu
Confiance et transparence

Signalement et contestation d’un contenu

Les informations utiles pour signaler un contenu ou demander le réexamen d’une décision, sans confondre désaccord et illégalité.

Tous les publics
Cadre prévu
Confiance et transparence

Réclamations, modération IA et recours humains

Le cadre prévu pour une première décision assistée ou rendue par l’IA, des recours gratuits et un réexamen commercial facultatif.

ConsommateursE-commerçantsEnseignesMarquesCréateurs
Cadre prévu
La confiance commence par la clarté.
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